CONDITIONS GÉNÉRALES
I. Objet
La société EIRL M&F COCOON ROCHE inscrite au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 521 015 016 et dont le siège social est 47 allée Saint martin 42380 Périgneux, propose différentes formations, soins et produits dans le domaine du bien-être et de la santé, ceci notamment depuis le site internet https://2ba0-mfcocoon.systeme.io/liberation qu’elle exploite (ci-après le « Site »).
Les présentes conditions s’appliquent, sauf disposition contraire, à toute personne morale ainsi qu’à toute personne physique majeure ayant la capacité de conclure un contrat et souhaitant procéder à un achat de produits ou de prestations de services auprès de MFCOCOON (ci-après « le ou les Clients »).
Les présentes conditions prévalent sur tous autres documents et/ou conditions d’achat. M&F COCOON se réserve la faculté de modifier ses conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client, qui est donc invité à relire systématiquement les conditions en vigueur avant de valider chaque commande.
https://2ba0-mfcocoon.systeme.io/liberation est hébergé chez systeme.io
II. Offre commerciale
1.Accompagnement
M&F COCOON propose un accompagnement personnalisé. Le programme est proposé par M&F COCOON en ligne et/ou en présentiel, ce qui est expressément indiqué sur le Site avant toute inscription à la formation concernée. Les caractéristiques et tarifs sont affichés sur le Site.
III. Commandes
Les Clients désirant s'inscrire à cet accompagnement en ligne ou en présentiel doivent obligatoirement :
● se connecter via leur compte s’ils en ont déjà un, ou en créer un en renseignant les différentes rubriques du formulaire (nom, prénom, dénomination sociale, adresse complète, coordonnées téléphoniques, etc.). Dans ce dernier cas, ils devront également choisir un identifiant et un mot de passe ;
● remplir leur « panier » en sélectionnant le programme qui les intéressent ;
● vérifier qu’ils figurent bien dans le « panier » ;
● valider leur commande après l’avoir vérifiée ;
● lire les présentes conditions de vente et cocher la case indiquant qu’ils en ont bien eu connaissance ;
● renseigner leurs coordonnées bancaires ;
● effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer leur commande.
La confirmation de la commande vaut signature et validation des opérations effectuées, et entraîne acceptation par les Clients des présentes conditions et renonciation à se prévaloir de leurs propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Une fois commencé, le programme ne bénéficie pas de possibilité d'annulation ou de droit de rétractation et le client s'engage à régler la totalité du montant demandé.
M&F COCOON communiquera par courrier électronique aux Clients la confirmation de leur commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
M&F COCOON se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande frauduleuse, anormale ou passée par un Client dont les coordonnées sont incomplètes, mensongères et/ou avec lequel existerait un différent quel qu’en soit la cause (arriéré de factures ou autres).
IV. Tarifs
Le prix de l'accompagnement proposé sur le Site est celui indiqué à proximité de sa dénomination et/ou reproduction.
Les prix sont libellés en euros, TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des produits, soins et formations.
M&F COCOON se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à ladite commande.
V. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Une facilité de paiement en plusieurs fois est proposée avec majoration de frais partagés avec la société M&F COCOON.
Les paiements seront effectués par carte bancaire via le prestataire Alma. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
VI. Rétractation
Tout Client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter du lendemain de la validation de la commande de l'accompagnement mais celui-ci s'annule dès lors que le premier rendez-vous est validé et le programme commencé. Pour exemple, si le client commande son programme la veille du début de celui-ci, alors il sera dû dans son entièreté. Aucun remboursement ne pourra être effectué.
VII. Programme d'accompagnement libération des kilos émotionnels
Il s’agit d’un programme de coaching en ligne et/ou en présentiel sur 12 semaines, le contenu est délivré à chaque entretien avec le client et celui-ci dispose de son propre dossier Google Drive afin d'accèder à son programme personnalisé. Il est interdit au client de communiquer et diffuser, à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature concernant ce programme. Ce programme est uniquement à usage personnel. Le client reconnaît que toute divulgation léserait les intérêts de la Société M&F COCOON et engagerait sa responsabilité.
VIII. Responsabilité
La responsabilité de M&F COCOON ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site ou du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, le virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires. M&F COCOON n’est tenue que par une obligation de moyens et ne saurait garantir un quelconque résultat.
IX. Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, marques, illustrations, photos, designs, architectures, arborescences et tous autres éléments constitutifs du Site ou présents sur celui-ci, sont et restent la propriété exclusive de M&F COCOON. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, utilisation quelle qu’elle soit, même partielle, en est strictement interdite et serait constitutive de contrefaçon.
Tout lien simple ou par hypertexte vers le Site doit être préalablement autorisé par M&F COCOON.
X. Données à caractère personnel
Les informations nominatives et données personnelles renseignées par les Clients ou collectées par des cookies sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations, nécessaires à la gestion des commandes et à leur acheminement, sont conservées à des fins de sécurité, ainsi qu’afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ceci pour la durée nécessaire à l’exécution des fins auxquelles elles ont été collectées. Elles sont traitées conformément aux lois applicables. MF COCOON s’interdit de les céder ou de les mettre à disposition de tiers, sauf pour les fins précitées. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement dit RGPD, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des données qui les concernent, qu’ils peuvent exercer auprès de M&F COCOON en écrivant à l’adresse e-mail suivante : contact@mfcocoon.com . Les Clients peuvent également obtenir dans les mêmes conditions toutes informations concernant la finalité du traitement de leurs données, leur durée de conservation ou leurs destinataires.
XI. Assistance
Toutes demandes d’informations, questions ou réclamations concernant le Site, les présentes conditions et/ou les services proposées par M&F COCOON devront être transmises à l’adresse suivante : contact@mfcocoon.com
XVII. Loi applicable – Règlement des litiges
Les présentes conditions, et partant les rapports entre M&F COCOON et chaque Client, sont, quel que soit le lieu où est établi ce dernier, régies par la loi française. Tous litiges relatifs auxdites conditions ou à une commande passée auprès de M&F COCOON seront, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Saint Etienne.
Version en vigueur au 27 décembre 2023
eirl m&f cocoon roche